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  3. Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants.

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Table des matières

  1. 1 Éditeur du site
  2. 2 Hébergeur
  3. 3 Propriété intellectuelle
  4. 4 Données personnelles (RGPD)
  5. 5 Cookies
  6. 6 Limitation de responsabilité
  7. 7 Liens hypertextes
  8. 8 Droit applicable

1. Éditeur du site

Informations sur la société responsable du site

Raison sociale
JDC MARKETING
Siège social
14 Chemin des Baraques
39700 Monteplain, France
Adresse email
contact@kombiz.fr
Téléphone
+33 4 28 29 23 32
Directeur de la publication
Le représentant légal de JDC MARKETING

2. Hébergeur

Informations relatives à l'hébergement du site

Le présent site est hébergé par un prestataire technique. Les informations détaillées concernant l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur du site.

Hébergeur : Informations disponibles sur demande — contact@kombiz.fr

3. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et protections applicables

L'ensemble du contenu présent sur ce site — incluant, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données — est la propriété exclusive de JDC MARKETING ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur.

La reproduction, la représentation, la modification, la publication ou l'adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JDC MARKETING.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par JDC MARKETING ou par des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de leur titulaire est prohibée.

4. Données personnelles (RGPD)

Protection de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est JDC MARKETING, dont le siège social est situé au 14 Chemin des Baraques, 39700 Monteplain, France. Contact : contact@kombiz.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, JDC MARKETING est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : raison sociale, secteur d'activité, description du projet
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
  • Données issues des formulaires de contact et de devis soumis via le site

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • → Traitement des demandes de contact et de devis
  • → Amélioration de l'expérience utilisateur et des services proposés
  • → Envoi d'informations commerciales et de newsletters (avec consentement préalable)
  • → Analyse statistique de la fréquentation du site
  • → Respect des obligations légales et réglementaires

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

Données de contact

3 ans à compter du dernier contact

Données de navigation

13 mois maximum

Données prospects

3 ans à compter de la collecte

Données clients

5 ans à compter de la fin du contrat

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données

Droit à la limitation

Limiter l'utilisation de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format standard

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter JDC MARKETING à l'adresse : contact@kombiz.fr. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

5. Cookies

Utilisation des traceurs et témoins de connexion

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lors de la visite d'un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement requis.

Cookies analytiques

Permettent de mesurer l'audience et d'améliorer le site. Déposés uniquement avec votre consentement.

Cookies de préférences

Mémorisent vos préférences de navigation pour personnaliser votre expérience.

Cookies tiers

Déposés par des services tiers (réseaux sociaux, outils d'analyse). Soumis à consentement.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé avant leur dépôt. La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL.

6. Limitation de responsabilité

Conditions d'utilisation et limites de notre engagement

JDC MARKETING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

JDC MARKETING décline toute responsabilité concernant les éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu du site, ainsi que pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

JDC MARKETING ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou autres composants nuisibles. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et logiciels.

Disponibilité du site

JDC MARKETING ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des causes extérieures indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, attaques informatiques, etc.).

7. Liens hypertextes

Politique relative aux liens vers et depuis ce site

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. JDC MARKETING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. La création d'un lien depuis un site tiers vers le site de JDC MARKETING requiert une autorisation préalable.

Liens depuis des sites tiers

Tout site souhaitant créer un lien pointant vers le présent site doit en faire la demande préalable par email à contact@kombiz.fr. JDC MARKETING se réserve le droit de refuser toute demande qui serait contraire à ses intérêts ou à son image.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Cadre légal régissant les présentes mentions

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Ces mentions légales ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Textes de référence

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 — Confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 — Informatique et Libertés (modifiée)
  • Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 — RGPD
  • Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

Des questions sur vos données personnelles ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toute question relative à l'utilisation de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits.

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